Veuillez patienter ...
Veuillez patienter ...
Bénéficiaires de cette exonération Charges exonérées Formalités administratives à remplir Avantage de cette exonération
Comme son nom l'indique, cette exonération a été accordée par l'État, à certaines personnes. Elle leur permet de ne pas verser certaines charges patronales.
Il faut d'abord dire que seules les personnes faisant appel à de l'emploi direct ou à un organisme mandataire, peuvent espérer bénéficier de cette aide.
Ensuite, la liste des personnes pouvant en bénéficier est restreinte, elle est définit par l'article L.214-10-I du Code de la Sécurité Social et comprend :
On peut remarquer que cette liste est très restrictive et ne prend en compte qu'une petite frange de la population.
De plus, il ne peut s'agir que d'activités entrant entrant en compte dans les services à domicile (femme de ménage, auxiliaire de vie, garde d'enfant, cours particuliers...), à quelques exceptions près. En effet, certaines activités, partiellement réalisées au domicile de la personne, peuvent également être prises en compte :
De nombreuses activités peuvent ainsi être exonérées de charges patronales.
Depuis 2008, certaines charges patronales ne sont pas prises en compte dans cette exonération, il s'agit de :
Le reste des cotisations pourra être exonéré d'impôts. Il faut enfin savoir que les personnes ne remplissant qu'un seul des critères (le critère de plus de 70 ans) sera exonéré a hauteur de 65 fois le SMIC horaire par mois et par ménage.
Si vous réglez le montant de ces prestations en CESU (CESU bancaire dans le cas d'un emploi direct), les démarches seront à réaliser au Centre National des CESU.
Sinon, les démarches à réaliser devront être effectuées au près de l'URSSAF.
Vous devrez apportez tous les documents qui montrent que vous employés une personne pour un service à domicile, mais également que vous faîtes parties des personnes qui peuvent bénéficier des exonérations patronales.
Cela est avantageux pour les personnes correspondant à la liste des bénéficiaires. Mais cette liste est très restrictive. De plus, l'exonération patronale comprend aujourd'hui moins d'éléments. Le montant de l'aide est ainsi moins important, il est moyennement élevé.
Cela ne fait, par exemple, pas une grosse différence de prix par rapport aux sociétés de services à la personne. Mais, contrairement à ces sociétés, l'emploi direct et l'appel à un mandataire ne possèdent pas tous les avantages qu'elles apportent : la réalisation de toutes les démarches administratives, l'assurance d'un service de qualité, le remplacement de l'intervenant en cas d'absence de celui-ci, ... Le petit avantage que vous gagnerez d'un côté, vous fera perdre des avantages de l'autre.